Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel.
Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes mises en cause.
À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits
observés et des propos rapportés pour ne pas qu'ils soient considérés comme
diffamatoires.
Pour votre information la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :
- le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
- le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou à un code
de conduite ?
- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)
- le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?
- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin ou victimes des faits signalés ?
Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes
de nos collaborateurs tout signalement fera l’objet d’une analyse
rigoureuse.
Le secret de l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de
bonne foi sera préservé lorsqu'il dénonce des actes criminels ou délictuels dont il a
personnellement connaissance.